Novembre 2008 | 2008/09, No: 6
Coûts des services de médiation
Depuis plusieurs années déjà, les coûts des services de médiation du SCAD sont limités à un tarif fixe de 500 $ pour une séance de deux heures. Ces coûts sont d’abord assumés par le SCAD, puis remboursés par l’entreprise membre qui a participé à la séance de médiation.
Or, un sondage effectué auprès de nos médiateurs de partout au Canada a permis de tirer les conclusions suivantes :
• Le tarif fixe de 500 $ est le plus bas de toute la fourchette des honoraires perçus par les médiateurs, y compris dans les cas de médiation relative à l’assurance. Ce tarif est toutefois compris dans la fourchette des honoraires perçus par certains médiateurs dans d’autres cas de médiation relative à l’assurance.
• La limite de deux heures imposée aux séances de médiation n’est pas sans conséquence. Bien que cette limite se traduise par un tarif horaire réel de 250 $, les séances de médiation exigent en réalité davantage de temps, compte tenu des déplacements et du travail préparatoire nécessaires, pour lesquels certains médiateurs demandent d’être payés. Quelques médiateurs ont également affirmé que cette limite exerce parfois des pressions sur les parties en présence, ce qui compromet la réussite de la médiation.
• Les médiateurs semblent reconnaître le fait que les coûts des services du SCAD doivent demeurer abordables, le SCAD étant un organisme sans but lucratif du secteur de l’assurance, au sein duquel les coûts des services professionnels sont moins élevés que dans d’autres secteurs.
Une augmentation des coûts de nos services de médiation s’impose donc, car nous ne souhaitons pas que les médiateurs que nous avons réunis quittent notre équipe en raison de la faiblesse ou de la désuétude des honoraires qui leur sont versés. Tous nos médiateurs sont des professionnels chevronnés dans leur champ de compétence respectif, et certains sont déjà bien familiarisés avec nos processus, ce qui se révèle fort utile.
Par conséquent, le tarif fixe des services de médiation sera désormais de 750 $, ce qui demeure tout de même modeste étant donné le type de service offert. Les séances de médiation dureront encore deux heures, mais l’augmentation de tarif permettra de bénéficier de davantage de souplesse, le cas échéant. Ce changement s’appliquera à toutes les séances de médiation qui se dérouleront à compter du 1er novembre 2008.
Comme toujours, nous demeurons à votre disposition pour discuter de cette question ou de toute autre préoccupation. Vous n’avez qu’à écrire au bmaltman@scadcanada.org ou à composer le 416-299-6931.
Nous vous remercions de votre attention.
Brian Maltman
directeur général, SCAD |